Vente et vices rédhibitoires:

Lors de l’achat d’un cheval, il n’est pas évident de déceler certaines anomalies, cependant la loi du 02 aout 1884 vous permet à la suite d’un contrôle vétérinaire et sous un délai de 10 jours et de 30 jours pour la fluxion périodique et l’anémie infectieuse, de pouvoir faire annuler la vente si le cheval présente des signes des certain vices. (Articles 284 et suivants 285 du Code Rural - Décret n°90-572 du 28 juin 1990 article 1er).

 Les lois de 1898/1905/1917 et 1929 interdisent les ventes de chevaux soupçonnés d’être porteur de maladie contagieuses telles que :

La rage/ la gale/ la morve/ la dourine/ le charbon et la typho-anémie.

Dans ces cas le délai est poussé à 45 jours à partir de la livraison.

 

Il est recommandé lors de l'achat d'un cheval de demander à un vétérinaire de faire une visite d'achat au cours de laquelle une recherche de vices rédhibitoires est systématiquement entreprise. Au delà de ce temps d’observation, il faudra saisir un tribunal d’instance, qui nommera un expert. Les résultats de cet expertise, seront transmis au vendeur par voie d'huissier, si en plus, vous avez un avocat pour vous faire aider, la note pourrait être salée.

 

Lors de l’achat d’un cheval il faut vérifier ces points suivants :

- Les yeux : pas de larmoiement :

- Les nasaux : pas de jetage jaunes et épais.
- Les dents: saines, conformes à l'âge figurant sur les papiers.

- La crinière sans lésion de grattage due a des démangeaisons.

- Recherche de sensibilité : il arrive que certains chevaux aient les nerfs sensitifs coupés pour       cacher une boiterie.
- Aplombs de face, de profil
- Les tares molles ou dures au niveau du jarret et du genou.

- Les sabots sans seimes, bien qu’il n’y a rien de très grave à cela.

- Les tendons réguliers, sans bosse quand vous glissez les doigts tout le long.

- Contrôle de l'essoufflement, vérifier la régularité au niveau des flancs.
- La couleur : notamment les chevaux blancs, souvent sensibles au soleil et au mélanome.

- Le numéro de SIRE :

- Les vaccinations : Grippe et Tétanos obligatoire.

- La carte de propriété du cheval pour s’assurer que le vendeur est bien propriétaire du cheval.

- Demander une facture de transaction :

- La visite vétérinaire, pour déceler certains vices cachés, est à la charge de l’acheteur

- Déterminer la race, le sexe et l’âge : Certains « maquignons » sont près à vendre un « superbe étalon anglo-arabe, plein papier, âgé de 2 ans pour la modique somme de 3000 euros » à un des cavaliers qui ne souhaitent qu’un simple cheval de ballade. L’acheteur novice à les yeux qui brillent en entendant le mot « étalon ». Mais se qu’il ne sait pas, c’est qu’il devra le faire castrer rapidement pour sa sécurité, le faire débourrer et que les pleins papiers ne lui seront d’aucune utilité pour promener dans le bois le dimanche, alors qu’un cheval selle français, un trotteur, un petit cheval sans papier âgé de 5 ans à 1500 euros aurait très largement suffit.

- Demander à voir son comportement en liberté.

- Le faire sauter quelques barres, si le cheval part en coup de cul c’est probablement qu’il a mal au dos ou qu’il n’est pas sorti depuis longtemps.

- Manipuler le cheval à l’attache : le dos, les pieds, pansage….

- Faire monter et descendre le cheval d’un van pour voir si le cheval accepte cette manipulation.

- Tester son instinct grégaire : certains chevaux refuseront catégoriquement de quitter seul l’écurie, et vous prendront la main pour un retour à l’écurie très dangereux. D’autre casserons tout dans l’écurie dès qu’un copain partira.

- Allez vous-même chercher le cheval au prés ou a l’écurie, si le cheval est déjà pansé et sellé à votre arrivée, c’est qu’il y a un problème.

- Enfin négociez la possibilité de le prendre a l’essai une semaine a 10 jours, cela peut être très révélateur….

 Description des   vices rédhibitoires :

B.I.F.T.A.E.C : N’est pas un mauvais jeu de mot pour définir l’issue de ces chevaux invendables, mais un moyen mémo-technique qui reprend la première lettre du vice.

 Boiterie intermittente :

 Toutes boiteries intermittentes anciennes, visible ou non à l’exception de toutes lésions récentes qui expliqueraient la boiterie au moment du contrôle.

 Immobilité :

 État incurable de stupéfaction, attitudes incohérentes, gestes maladroits, paralysie et grosses difficultés à reculer ou tourner.

 Fluxion périodique :

 Maladie grave de l’œil pouvant entrainer la perte total de la vue.

Selon l’évolution, les larmes cessent de couler et le voile terne provoqué par l’abcès, disparait et pourrait laisser croire que le cheval est guéri, mais il n’en est rien.

 Tics :

 

Le cheval prend ce tic par ennui et habitude et même par imitation d'un voisin quoi que jamais réellement prouvé, il mord et prend appui sur une porte ou tout autre objet à sa hauteur, tend son encolure et cambre les reins, il avale de l'air laissant entendre un bruit dans la gorge comme un rot.

Cette ingestion d'air, entraine de l'aérophagie et des coliques à répétition, des abcès aux dents, ulcères a l'estomac, quand le cheval est en crise, plus vous le regarderez et plus il le fera. Il existe des colliers plus ou moins efficaces pour ce genre de tic.

Le tic de l'ours ou le cheval se balance d'un antérieur sur l'autre est provoqué par les mêmes causes, mais n'est apparemment pas considéré (sauf erreur de ma part) comme vice rédhibitoire, pourtant ce tic entraine une fatigue de ces membres et des sabots.

Anémie infectieuse :

 

Se caractérise par une diminution des globules rouges dans le sang, qui donne une couleur très pâle aux muqueuses, les symptômes principaux sont donc liés à deux paramètres :

-De la fièvre, qui est une réaction de l'organisme à l'infection par le virus, mais aussi toutes les conséquences qui peuvent être habituellement attribuées à l’anémie.

-Anorexie (perte de l'appétit), léthargie (fatigue extrême), œdèmes au niveau de l'abdomen et sur les jambes, et amaigrissement. Si l'on peut se fier à ces signes cliniques pour la diagnostiquer, pour avoir la certitude de la contamination car cette maladie peut être rapidement fatale.

Si la plupart des chevaux infectés ne montre pas les signes de la maladie, c'est parce que la quantité de virus injectés par les insectes dans le sang reste relativement faible, et bien combattue par les défenses naturelles de l'organisme.

Mais à l'occasion d'un stress important ou d'une grande fatigue (qui peut être provoquée par une autre maladie), le virus peut prendre le pas sur le système immunitaire du cheval affaibli, se développer, et le rendre malade.

   Emphysème pulmonaire :

Se manifeste par une dilatation des vésicules pulmonaires pouvant aller jusqu'à la rupture.

Nous constatons qu’au niveau des flancs, la respiration est saccadée, elle semble s’arrêté net à mis chemin et reprendre, accompagnée d’une toux sèche et sifflante, parfois le cheval crachera un jetage blanc mousseux.

La poussière et l’été sont invivables pour ce cheval, malgré un long traitement au VENTIPULMIN, le cheval finira par mourir de congestion.

 

                   Cornage :

 

  Se manifeste par un bruit sourd dans les voies respiratoires lors de la respiration dû à un abcès ou une angine.

Dans ce cas le cornage disparaitra, cependant si la cicatrisation laisse une déformation dans les voies respiratoires, le cornage deviendra chronique et sera considéré comme rédhibitoire.

 

Cheval exclu à la

consommation humaine.


A partir de maintenant, et compte tenu des nouvelles dispositions prises par les Haras Nationaux, lorsque vous ferez venir un vétérinaire pour l’un des chevaux dont vous vous occupez, quelle qu’en soit la provenance, faites-lui renseigner le livret à la page des traitements médicamenteux et veillez à ce qu’il y inscrive tous les traitements qu’il jugera bon de faire appliquer. Sachez que le simple fait d’avoir administré de l’Equipalazone à un équidé l’exclu à vie de la consommation selon les recommandations de santé publique

C’est très important car pour que le cheval soit bien exclu de la consommation et puisse être enregistré comme tel dans les fichiers des HN, le fait que ce soit inscrit sur la carte d’immatriculation ne suffit plus, SEULE COMPTE, POUR QUE CETTE MENTION SOIT ENTERINEE, LA DEMANDE FAITE AUPRES DES HN PAR L’ENVOI D’UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU FEUILLET TRAITEMENT MEDICAMENTEUX.

Cette information vient de nous parvenir comme étant applicable à partir du 1er juin 2011..

Il est rappelé également par leurs services que la délivrance d’un duplicata du document d’identification entraine automatiquement l’enregistrement de l’exclusion de la consommation humaine sans qu’il soit possible d’y remédier.

Cette mesure peut paraître contraignante mais j’espère qu’ainsi il ne sera plus possible, comme cela nous est hélas déjà arrivé par trois fois ces dernières années, qu’un cheval dont la carte portait bien la mention EXCLU soit tout de même abattu parce que rien ne l’indiquait sur son livret et que ladite carte n’était pas réclamée à l’entrée des abattoirs.

Lorsque vous serez en possession de ce feuillet n’oubliez pas de faire les démarches nécessaires à la régularisation de vos livrets auprès des Haras Nationaux (IFCE) à Pompadour

Seuls les livrets des jeunes chevaux comportent la page 22 spécifique à cet effet, pour les autres et les chevaux étrangers, les vétérinaires ont reçu des feuillets spéciaux qu’ils pourront insérer dans vos livrets.